CH-JU
Art. 24 Ordonnance sur les forêts
Art. 24 Ordonnance sur les forêts
1 Pour les travaux entrant dans le champ d'application de l'article 21, l'ouvrier forestier doit solliciter auprès de l'Office de l'environnement une autorisation provisoire ou une attestation cantonale.
2 Une attestation cantonale d'ouvrier forestier ou d'ouvrier débardeur est délivrée à la person ayant suivi avec succès la formation minimale dans le domaine du bûcheronnage ou du débardage.
3 Une autorisation provisoire de travail en forêt est délivrée à la personne ayant suivi avec succès le cours de base de la formation minimale dans le domaine du bûcheronnage. Elle permet à la personne titulaire d'effectuer des travaux pour des tiers sous la direction et la surveillance d'une personne titulaire d'un CFC de forestier-bûcheron ou d'une personne titulaire d'une attestation cantonale depuis au moins 3 années. Elle est valable au maximum 5 ans à partir de la date du cours de base.
4 La délivrance d'une autorisation provisoire ou d'une attestation cantonale est subordonnée au fait que les cours ou modules aient été dispensés selon le programme fédéral de formation pour les ouvriers forestiers et par des prestataires contrôlés et accrédités.
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