CH-JU
Art. 21 Ordonnance sur les forêts
Art. 21 Ordonnance sur les forêts
1 Les exigences minimales relatives à la formation des ouvriers forestiers qui exécutent des coupes pour des tiers ont pour but d’assurer la sécurité et la qualité du travail, ainsi que de préserver le peuplement et le sol forestier (art. 40 LFOR).
2 Pour toutes les coupes exécutées pour des tiers et contre rémunération, les ouvriers forestiers sont astreints à une formation minimale validée par une attestation cantonale. La notion de coupe comprend
a) les travaux de bûcheronnage (abattage, ébranchage, débitage à l'aide d'une tronçonneuse), sous réserve de l'alinéa 3;
b) les travaux de débardage mécanisé des bois par traction au sol.
3 Aucune formation minimale n'est requise de la part des personnes qui
a) façonnent du bois de feu sur la base de bois déjà abattu, ébranché et débité;
b) effectuent des travaux de bûcheronnage concernant uniquement des arbres droits, sains, en terrain accessible et d'un diamètre inférieur à 20 cm (sarclage).
4 Aucune formation minimale n'est requise de la part des personnes effectuant des coupes de bois dans leurs propres forêts, ni de celles disposant d'un certificat fédéral de capacité (CFC) de forestier-bûcheron ou d'une attestation fédérale de praticien forestier, ou qui effectuent un stage de formation dans une entreprise forestière.
5 En cas de catastrophe forestière, l'Office de l'Environnement examinera avec les milieux concernés et avec la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA) les précautions à prendre dans l’engagement des renforts.
6 En collaboration avec les associations et organisations professionnelles, l'Office de l'environnement veille à l'organisation de cours pour ouvriers forestiers. Il veille également à inciter toute personne façonnant du bois pour son propre usage à se former de manière volontaire.