Art. 18 Ordonnance sur les forêts

1 L’état des fonds de réserve sera mentionné chaque année, à l’occasion de la présentation du compte forestier.

2 Les fonds de réserve sont subordonnés au contrôle et à l’apurement ordinaires des comptes. Les prescriptions de la législation sur les communes s’appliquent au placement des ressources provenant des fonds de réserve.

3 Si, en vertu d’une décision de l'Office de l'environnement, on a renoncé entièrement ou partiellement à un versement annuel dans le fonds d’exploitation, la décision sera jointe au compte annuel.

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