Art. 16 Ordonnance sur les forêts

1 Le fonds d’anticipation vise à permettre l’atténuation des écarts annuels du compte forestier, notamment lors de surexploitations et de sous-exploitations par rapport à la possibilité, ainsi qu’à compenser des diminutions du capital forestier, consécutives à des atteintes de tiers.

2 Les ressources du fonds d’anticipation sont affectées aux usages suivants

a) compenser les moins-values d’exploitations annuelles, étant entendu que les intérêts seront affectés en premier lieu à cette fin;

b) acquérir des biens-fonds forestiers et constituer des droits;

c) financer des investissements importants lorsque les ressources du fonds d’exploitation ne suffisent pas;

d) financer des mesures forestières d’intérêt public (art. 12, al. 3, LFOR).

3 L’utilisation des ressources à des fins non forestières n’est autorisée que si les améliorations prévues dans le plan de gestion n’en sont pas compromises. S’il s’agit de construction, l’utilisation du bois comme matériau ou comme source d'énergie peut constituer une condition.

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