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921.111.1 CH-JU

Art. 15 Ordonnance sur les forêts

9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts
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Art. 15 Ordonnance sur les forêts

1 Sont versés au fonds d’exploitation

a) les 10 % du produit annuel net de l’exploitation ordinaire selon le compte forestier, sous déduction des éventuels impôts sur le revenu et la fortune (bourgeoisies, sections de commune);

b) les intérêts du fonds.

2 En présence de circonstances particulières, l'Office de l'environnement peut, sur demande, libérer entièrement ou partiellement un propriétaire de forêt de l’obligation d’effectuer un ou plusieurs versements annuels.

3 Le fonds d’exploitation sera alimenté régulièrement jusqu’à ce qu’il atteigne le montant minimal fixé dans le plan de gestion. Le montant minimal est égal, en règle générale, au double de la recette annuelle brute des ventes de bois correspondant à la quotité normale.

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