921.111.1
CH-JU
Art. premier Ordonnance sur les forêts
9. Économie » 92. Forêts, chasse, pêche » 921. Forêts
Art. premier Ordonnance sur les forêts
La présente ordonnance a pour but de définir des règles d’exécution de la loi et du décret sur les forêts.