Art. 9 Ordonnance sur l'assurance du bétail

1 Les caisses d'assurance des bovins peuvent également assurer des chèvres ou des moutons lorsque les détenteurs de ce animaux sont domiciliés dans ce cercle d'assurance, dans le même district ou dans une commune voisine, à condition que l'assurance obligatoire des chèvres et des moutons ne puisse pas être introduite au domicile du détenteur (assurance complémentaire).

2 Les caisses d'assurance des chèvres peuvent aussi assurer les moutons aux mêmes conditions, et vice versa.