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Art. 6 Ordonnance sur l'assurance du bétail
Art. 6 Ordonnance sur l'assurance du bétail
1 Les détenteurs d'animaux soumis à l'assurance obligatoire acquièrent la qualité de membre conformément aux prescriptions de la loi sur l'assurance du bétail.
2 Si la caisse assure d'autres espèces d'animaux au sens de l'article 9, elle est tenue d'assurer les animaux de cette espèce provenant du cercle d'assurance et d'admettre tous les détenteurs qui désirent s'affilier.
3 Cette obligation tombe lorsque les détenteurs ne remplissent pas les conditions énumérées dans la loi et la présente ordonnance ou lorsqu'il existe des motifs d'exclusion.
4 Quant à l'admission d'autres preneurs d'assurance facultative, les organes compétents de la caisse décident librement et souverainement dans le cadre de la décision de principe prise par l'assemblée générale; demeure réservée l'obligation d'admettre les détenteurs provenant de caisses d'assurance divisées.
5 Le comité est compétent, sauf disposition contraire des statuts ou de la décision de principe prise par l'assemblée générale.
6 Chaque caisse tient un registre des animaux assurés, conformément aux instructions du Service vétérinaire.
7 La mention d'un détenteur dans le registre des animaux assurés présuppose sa qualité de membre.