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Art. 21 Ordonnance sur l'assurance du bétail

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.6. Assurance du bétail
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Art. 21 Ordonnance sur l'assurance du bétail

1 L'administration extraordinaire est ordonnée en particulier lorsqu'un ou plusieurs organes de la caisse doivent cesser leur activité et que la bonne marche de l'entreprise paraît du même coup compromise.

2 Les prescriptions de la loi sur les communes concernant l'administration extraordinaire sont applicables par analogie.

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