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Art. 19 Ordonnance sur l'assurance du bétail

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.6. Assurance du bétail
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Art. 19 Ordonnance sur l'assurance du bétail

Selon les circonstances, le Département peut, dans chaque cas d'espèce, arrêter des instructions concernant la procédure à suivre en cas de dissolution, suppression de l'assurance complémentaire, division ou extension d'une assurance.

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