Art. 17 Ordonnance sur l'assurance du bétail

1 L'effectif des animaux assurés relevé à fin mai sert de règle pour le calcul des subventions de la Confédération et du Canton.

2 Dans des cas motivés, le recensement peut être avancé. Pour le résultat du recensement, on tient compte des augmentations et des diminutions jusqu'à fin mai.

3 Les résultats du recensement, consignés dans deux listes identiques, sont annoncés au Département jusqu'au 15 juin.

4 La subvention cantonale est versée à une nouvelle caisse à condition qu'elle ait commencé son activité avant le 1 juin et que ses statuts aient été préalablement approuvés par le Département.

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