Art. 16 Ordonnance sur l'assurance du bétail

Sont réputés recettes des caisses d'assurance

a) les cotisations des assurés;

b) les intérêts de la fortune;

c) la subvention cantonale;

d) la subvention fédérale dans les limites de la législation fédérale;

e) les subventions éventuelles des communes ainsi que les donations;

f) les autres rentrées et revenus.

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