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Art. 14 Ordonnance sur l'assurance du bétail

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.6. Assurance du bétail
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Art. 14 Ordonnance sur l'assurance du bétail

Par faute personnelle, on entend aussi l'inobservation des instructions du vétérinaire ou du comité de la caisse, dans la mesure où il en résulte la perte de l'animal ou son abattage.

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