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Art. 13 Ordonnance sur l'assurance du bétail

9. Économie » 91. Agriculture » 916. Production et vente » 916.6. Assurance du bétail
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Art. 13 Ordonnance sur l'assurance du bétail

S'il y a doute entre un dommage causé par les éléments ou un accident, la caisse verse les prestations en cas d'accident, réduites du montant des prestations éventuelles de l'assurance en cas de dommages dus aux éléments.

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