Art. 12 Ordonnance sur l'assurance du bétail

1 Il faut annoncer les jeunes animaux qui sont propres à être assurés.

2 Tous les autres animaux doivent être annoncés immédiatement dès

- qu'ils sont arrivés dans l'étable du nouveau détenteur, ou

- que la qualité de détenteur a changé, ou

- que le détenteur est arrivé dans son nouveau domicile.

3 Le détenteur annonce les animaux à l'inspecteur du bétail.

4 Pour ce faire, il lui suffit de délivrer le laissez-passer.

5 Il incombe au comité de décliner l'assurance d'animaux qui ne sont pas propres à être assurés.

6 Le changement de détenteur et les mutations dans le cercle d'assurance sont signalés immédiatement au secrétaire.

7 Les caisses d'assurance procèdent, à charge du détenteur, au marquage et à l'enregistrement des animaux assurés.

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