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Art. 10 Ordonnance sur l'assurance du bétail
Art. 10 Ordonnance sur l'assurance du bétail
1 D'autres preneurs d'assurance ou d'autres branches d'assurance ne doivent être affiliés à la caisse que si l'assemblée générale a donné son accord de principe.
2 Les preneurs d'assurance rattachés sont membres de la caisse d'assurance; ils n'ont toutefois pas le droit de vote dans les affaires qui concernent l'état de la caisse, telles que la dissolution et autres choses semblables.
3 Les preneurs d'assurance d'une branche d'assurance complémentaire sont membres de la caisse d'assurance; dans les affaires qui touchent à l'assurance initiale ou à l'état de la caisse d'assurance, ils ne peuvent toutefois pas voter.
4 Les preneurs d'assurance facultative doivent faire assurer tous les animaux assurables.
5 Les preneurs d'assurance facultative ont le droit de quitter la caisse d'assurance à la fin de chaque exercice, en observant un délai de résiliation de trois mois.
6 Les caisses d'assurance peuvent annuler l'assurance complémentaire (art. 9) à la fin de l'exercice, par décision prise par l'assemblée générale.
7 Les branches d'assurance complémentaire doivent être gérées de façon à couvrir elles-mêmes leurs dépenses au sein de la caisse d'assurance.
8 Par ailleurs, les prescriptions de la loi et des actes législatifs y relatifs sont applicables par analogie; demeurent toutefois réservées les prescriptions particulières concernant les subventions fédérales et cantonales en faveur de l'assurance facultative.