Art. 15 Directives relatives à l'application de l'ordonnance sur la viticulture et l'appellation des vins

1 Pour les vins destinés à l’exportation, un signe distinctif permettant de les distinguer de ceux au bénéfice d’une AOP du Jura français est nécessaire.

2 Pour les vins qui ne sont pas destinés à l'exportation, toute indication permettant d’éviter la confusion avec ces vins est encouragée (par exemple drapeau helvétique ou indication du mot "Suisse").