852.91
CH-JU
Art. 2 Arrêté portant adhésion du Canton du Jura à la convention intercantonale relative à la couverture des frais entraînés par l'accueil dans des institutions spécialisées d'enfants, d'adolescents et d'adultes placés hors de leur canton de domicile
8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 852. Homes et institutions de prévoyance et d'aide sociale
Art. 2 Arrêté portant adhésion du Canton du Jura à la convention intercantonale relative à la couverture des frais entraînés par l'accueil dans des institutions spécialisées d'enfants, d'adolescents et d'adultes placés hors de leur canton de domicile
Chaque année, avant le 30 juin, les cantons publient la liste des institutions publiques ou privées, sans but lucratif, déployant leur activité sur leur territoire.
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