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850.111.1 CH-JU

Art. 43 Arrêté fixant les normes applicables en matière d'aide sociale

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 850. Dispositions générales
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Art. 43 Arrêté fixant les normes applicables en matière d'aide sociale

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2006. Il abroge l'arrêté du Gouvernement du 10 décembre 2002 fixant les normes applicables en matière d'aide sociale.

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