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Art. 24 Arrêté fixant les normes applicables en matière d'aide sociale

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 850. Dispositions générales
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Art. 24 Arrêté fixant les normes applicables en matière d'aide sociale

1 Plusieurs personnes vivant dans le même ménage peuvent obtenir un supplément d'intégration. Le plafond maximum en cas de cumul de suppléments d'intégration est fixé à 700 francs par mois et par ménage.

2 En cas de cumul de suppléments d'intégration et de franchises sur les revenus provenant d'activités lucratives, le plafond maximum s'élève à 1 050 francs par mois et par ménage.

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