Art. 18 Arrêté fixant les normes applicables en matière d'aide sociale

1 Lorsque le bénéficiaire exerce un droit de visite qui lui a été reconnu, les frais de repas des enfants accueillis peuvent être admis au titre des prestations circonstancielles, à concurrence des montants pris en considération pour le calcul des cotisations à l'AVS sur les éléments de salaire en nature, à savoir

− 4 francs par petit déjeuner et par personne;

− 9 francs par dîner et par personne;

− 7 francs par souper et par personne.

2 Si l'exercice du droit de visite occasionne des frais de déplacement au bénéficiaire, ceux-ci peuvent également être pris en considération conformément aux dispositions précitées en la matière.

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