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850.111.1 CH-JU

Art. 17 Arrêté fixant les normes applicables en matière d'aide sociale

8. Santé, travail, sécurité sociale » 85. Aide sociale » 850. Dispositions générales
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Art. 17 Arrêté fixant les normes applicables en matière d'aide sociale

1 Les primes usuelles de l'assurance mobilière et de l'assurance responsabilité civile du bénéficiaire et des personnes dont il a la charge sont prises en considération.

2 Elles sont portées en compte comme supplément au budget mensuel les mois au cours desquels échoit la prime.

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