Art. 15 Arrêté fixant les normes applicables en matière d'aide sociale

1 Dans des situations particulières telles qu'en cas d'absence de transports publics ou d'horaire de travail inconciliable avec les horaires de ces derniers, d'impossibilité d'utiliser un vélo ou de nécessité de disposer de son véhicule privé dans le cadre de son activité professionnelle, l'usage d'un véhicule à moteur personnel peut entrer en considération en tant que frais d'obtention du revenu, pour autant que cette dépense se situe dans une proportion raisonnable avec le revenu qu'elle permet d'obtenir.

2 Les montants pris en compte correspondent aux frais kilométriques admis par les autorités fiscales, à savoir

− utilisation d'un vélomoteur : 20 centimes par kilomètre parcouru, mais au maximum 50 francs par mois;

− utilisation d'une voiture

• moins de 8 000 kilomètres par année : 65 centimes par kilomètre;

• de 8 000 à 15 000 kilomètres par année : 60 centimes par kilomètre;

• plus de 15 000 kilomètres par année : 55 centimes par kilomètre.

3 En cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées, il peut être pris en compte les frais effectifs plus élevés, pour autant qu'ils demeurent dans une proportion raisonnable avec le revenu obtenu.

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