Art. 14 Arrêté fixant les normes applicables en matière d'aide sociale

1 Les frais de transports pour se rendre au travail et permettant au bénéficiaire d'obtenir un revenu sont déduits de ce dernier comme frais d'obtention du revenu, à l'exclusion des frais déjà inclus dans le forfait pour l'entretien selon les normes CSIAS. Les frais ne permettant de réaliser qu'un revenu insignifiant ou disproportionnés par rapport au revenu obtenu peuvent ne pas être pris en considération ou ne l'être qu'en partie.

2 Sous réserve des cas mentionnés à l'article 15, les montants pris en considération sont ceux des transports publics.