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837.04 LMDE CH-JU

Art. 25 Loi sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi (LMDE)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 83. Assurances sociales » 837. Assurance-chômage
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Art. 25 Loi sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi (LMDE)

1 Sous réserve de l'article 23, alinéa 3, les décisions prises en vertu de la présente loi sont sujettes à opposition et à recours auprès de la Chambre administrative du Tribunal cantonal.

2 Les litiges découlant des contrats relatifs à la participation à un programme d'occupation sont du ressort de la juridiction administrative.

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