Art. 19 Loi sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi (LMDE)

1 La contribution cantonale aux frais de déplacement quotidien couvre les frais de déplacement indispensables et attestés que le travailleur doit supporter pour se rendre au lieu de son emploi et revenir à son domicile.

2 La contribution aux frais de déplacement et de séjour hebdomadaires couvre partiellement les frais qu'occasionne au travailleur l'impossibilité dans laquelle il se trouve de rentrer chaque jour au lieu de son domicile. Elle comprend une indemnité forfaitaire pour le logement pris à l'extérieur et pour les frais supplémentaires de subsistance ainsi que le remboursement des frais hebdomadaires de voyage indispensables et attestés. Le montant de la contribution est fixé selon les mêmes critères que dans la législation fédérale sur l'assurance-chômage.

3 Les contributions cantonales aux frais de déplacement sont versées pendant six mois au plus dans une période de deux ans.

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