Art. 16 Loi sur les mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi (LMDE)

1 L'allocation couvre la différence entre le salaire effectif et le salaire normal auquel le travailleur peut prétendre au terme de sa mise au courant, mais au plus 60 % du salaire normal.

2 L'allocation est versée pour une durée de six mois au plus. Lorsque les circonstances le justifient, en particulier lorsque le but de l'initiation ne peut être atteint en six mois, l'Office régional de placement peut prolonger cette mesure de six mois au maximum.

3 L'allocation est réduite d'un tiers de son montant initial après chaque tiers de la durée de la mise au courant prévue, mais au plus tôt après deux mois.

4 L'allocation est versée par l'intermédiaire de l'employeur, en complément au salaire convenu. L'employeur doit payer les cotisations usuelles aux assurances sociales sur l'intégralité du salaire et prélever la part du travailleur.

5 Le Service des arts et métiers et du travail rembourse à l'employeur les allocations qu'il a avancées.

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