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810.98 CIMHS CH-JU

Art. 2 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la médecine hautement spécialisée (CIMHS)

8. Santé, travail, sécurité sociale » 81. Santé » 810. Généralités, promotion de la santé, soins hospitaliers et soins à domicile
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Art. 2 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la médecine hautement spécialisée (CIMHS)

Les membres de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé des cantons signataires de la convention nomment un organe de décision (organe de décision MHS) à qui incombe l'exécution de la convention. L'organe de décision institue un organe scientifique ainsi qu'un secrétariat de projet.

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