Art. 66H Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire

1 Les avant-toits peuvent empiéter sur la distance à la limite ou l'alignement de 1,20 m au plus.

2 La distance à la limite et les alignements ne s'appliquent pas aux saillies.

3 Pour les constructions souterraines et les constructions partiellement souterraines, la distance à la limite est de 1 m au moins. Avec l'accord écrit du voisin, cette distance peut être réduite en partie ou entièrement.

4 Les dispositions relatives au droit de voisinage figurant dans la loi d'introduction du Code civil suisse (LiCC) sont applicables en tant que dispositions communales de droit public en ce qui concerne les murs de soutènement, les clôtures, les talus, les fosses d'aisances et à fumier.