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Art. 1 Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques

6. Finances, régales » 64. Impôts et droits » 641. Impôts directs de l'Etat et des communes
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Art. 1 Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques

La période de référence prise en compte pour la révision générale des immeubles et des forces hydrauliques s'étend du 1er janvier 1989 au 30 juin 1993 (art. 12, al. 1, 13, 15, al. 3, et 20, al. 2, du décret).

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