559.2
CH-JU
Art. premier Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
5. Défense nationale, police » 55. Police » 559. Conventions intercantonales
Art. premier Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
La modification du 2 février 2012 du concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives est approuvée.
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