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559.2 CH-JU

Art. premier Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives

5. Défense nationale, police » 55. Police » 559. Conventions intercantonales
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Art. premier Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives

La modification du 2 février 2012 du concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives est approuvée.

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