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Art. 15 Ordonnance concernant les centrales et les dispositifs d'alarme

5. Défense nationale, police » 55. Police » 559. Conventions intercantonales
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Art. 15 Ordonnance concernant les centrales et les dispositifs d'alarme

1 Pour les alarmes de type I, la CET assure la transmission des avis d’alarme des dispositifs aux personnes responsables.

2 Pour les alarmes de type II, cette tâche incombe aux centres collecteurs d’alarmes.

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