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Art. 12 Directive concernant les subsides de formation

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 416. Subventions de l'Etat, bourses et fondations
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Art. 12 Directive concernant les subsides de formation

Les directives du Département de la formation, de la culture et des sports pour le calcul des bourses et prêts d'études du 25 mars 2013 sont abrogées.

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