412.291
CH-JU
Art. 2 Arrêté concernant l'approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant l'Ecole secondaire de la Courtine sise à Bellelay
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
Art. 2 Arrêté concernant l'approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant l'Ecole secondaire de la Courtine sise à Bellelay
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2003.
← Art. 2 Arrêté concernant l'approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant l'Ecole secondaire de la Courtine sise à Bellelay
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 412. Ecole moyenne
Art. 2 Arrêté concernant l'approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant l'Ecole secondaire de la Courtine sise à Bellelay →