410.316
CH-JU
Art. 26 Décret réglant l'octroi de subventions pour installations scolaires
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.3. Constructions scolaires
Art. 26 Décret réglant l'octroi de subventions pour installations scolaires
Le décret du 23 mai 1985 réglant l'octroi de subventions pour installations scolaires est abrogé.