Art. 6 Arrêté fixant les montants pris en compte pour le subventionnement de la construction, de la transformation et de l'équipement de base des installations scolaires

L'arrêté du Département de l'Education et des Affaires sociales du 24 février 1989 fixant les montants pris en compte pour le subventionnement de la construction, de la transformation et de l'équipement de base des installations scolaires et l'arrêté du Département de l'Education et des Affaires sociales du 3 janvier 1990 portant adaptation des montants pris en compte pour le subventionnement de la construction, de la transformation et de l'équipement de base des installations scolaires sont abrogés.