410.316.11
CH-JU
Art. 89 Directives concernant la construction et l'équipement des installations scolaires
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.3. Constructions scolaires
Art. 89 Directives concernant la construction et l'équipement des installations scolaires
Toutes les dispositions contraires aux présentes directives sont
abrogées.