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Art. 89 Directives concernant la construction et l'équipement des installations scolaires

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.3. Constructions scolaires
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Art. 89 Directives concernant la construction et l'équipement des installations scolaires

Toutes les dispositions contraires aux présentes directives sont

abrogées.

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