Legislator Jurisprudence & Législation
410.316.11 CH-JU

Art. 63 Directives concernant la construction et l'équipement des installations scolaires

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.3. Constructions scolaires
Ouvrir la source officielle Texte complet (90 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 63 Directives concernant la construction et l'équipement des installations scolaires

Les douches comprennent deux locaux d'une surface minimale

de 25 mètres carrés chacun, équipés tous deux de dix têtes de douches

à une hauteur de 1,5 à 1,7 m du sol ainsi que d'un lave-pieds.

Dans chaque local de douches, il est aménagé une zone de séchage

dont le sol est de 5 cm plus élevé que celui du local des douches et qui

est équipée de patères, de barres horizontales et de sèche-cheveux.

← Art. 62 Directives concernant la construction et l'équipement des installations scolaires 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.3. Constructions scolaires Art. 64 Directives concernant la construction et l'équipement des installations scolaires →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →