Legislator Jurisprudence & Législation
410.316.11 CH-JU

Art. 62 Directives concernant la construction et l'équipement des installations scolaires

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.3. Constructions scolaires
Ouvrir la source officielle Texte complet (90 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 62 Directives concernant la construction et l'équipement des installations scolaires

Il est aménagé deux vestiaires d'une surface minimale de 20

mètres carrés, équipés de bancs d'une longueur de 12 mètres environ,

de patères et de sèche-cheveux.

← Art. 61 Directives concernant la construction et l'équipement des installations scolaires 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.3. Constructions scolaires Art. 63 Directives concernant la construction et l'équipement des installations scolaires →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →