Legislator Jurisprudence & Législation
410.316.11 CH-JU

Art. 6 Directives concernant la construction et l'équipement des installations scolaires

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.3. Constructions scolaires
Ouvrir la source officielle Texte complet (90 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 6 Directives concernant la construction et l'équipement des installations scolaires

Les locaux scolaires disposent d'une protection suffisante contre

les immissions de bruits extérieurs et contre la résonance intérieure.

L'insonorisation correspond aux normes phoniques minimales

suivantes

 42 dB, moyenne calculée dans la gamme des fréquences 125 hz à

4000 hz;

 40 dB à fréquence 200 hz pour les locaux ayant des sources sonores

élevées.

La résonance intérieure moyenne doit se situer, dans les locaux

scolaires habituels, entre 0,6 et 1,0 seconde; dans les salles d'éducation

physique, elle ne doit pas dépasser 1,6 seconde.

Dans les locaux de service et de récréation, il convient également de

prendre des mesures destinées à atténuer la résonance intérieure.

L'acoustique intérieure des locaux (sonorité) est rendue favorable par la

pose de matériaux absorbants.

← Art. 5 Directives concernant la construction et l'équipement des installations scolaires 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.3. Constructions scolaires Art. 7 Directives concernant la construction et l'équipement des installations scolaires →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →