Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
410.316.11 CH-JU

Art. 58 Directives concernant la construction et l'équipement des installations scolaires

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.3. Constructions scolaires
Ouvrir la source officielle Texte complet (90 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 58 Directives concernant la construction et l'équipement des installations scolaires

La température doit être de 14 à 16° dans la salle d'éducation

physique, de 19° dans les locaux annexes.

← Art. 57 Directives concernant la construction et l'équipement des installations scolaires 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.3. Constructions scolaires Art. 59 Directives concernant la construction et l'équipement des installations scolaires →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →