Legislator Jurisprudence & Législation
410.316.11 CH-JU

Art. 55 Directives concernant la construction et l'équipement des installations scolaires

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.3. Constructions scolaires
Ouvrir la source officielle Texte complet (90 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 55 Directives concernant la construction et l'équipement des installations scolaires

Il est aménagé deux zones d'accès bien différenciées : l'une aux

vestiaires dite "couloir sale"; l'autre entre les vestiaires et la salle

d'éducation physique dite "couloir propre".

← Art. 54 Directives concernant la construction et l'équipement des installations scolaires 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.3. Constructions scolaires Art. 56 Directives concernant la construction et l'équipement des installations scolaires →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →