Legislator Jurisprudence & Législation
410.316.11 CH-JU

Art. 53 Directives concernant la construction et l'équipement des installations scolaires

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.3. Constructions scolaires
Ouvrir la source officielle Texte complet (90 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 53 Directives concernant la construction et l'équipement des installations scolaires

1 La salle d'éducation physique et ses locaux annexes

permettent l'enseignement de l'éducation physique et la pratique des

sports de salle.

Elle comprend la salle proprement dite, les accès, le local des engins

pour l'intérieur, le local des engins pour l'extérieur, les vestiaires, les

douches, les installations sanitaires, le local du maître et un local de

nettoyage.

Dans les cas où plusieurs salles d'éducation physique sont aménagées

de manière contiguë, il peut être envisagé des solutions tendant à une

restriction des normes énoncées ci-dessous.

← Art. 52 Directives concernant la construction et l'équipement des installations scolaires 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.3. Constructions scolaires Art. 54 Directives concernant la construction et l'équipement des installations scolaires →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →