Legislator Jurisprudence & Législation
410.316.11 CH-JU

Art. 48 Directives concernant la construction et l'équipement des installations scolaires

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.3. Constructions scolaires
Ouvrir la source officielle Texte complet (90 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 48 Directives concernant la construction et l'équipement des installations scolaires

Le local annexe abrite les équipements suivants

 trois ou quatre bassins;

 une armoire pour le matériel de nettoyage;

 une armoire à provisions;

 un congélateur;

 une machine à laver avec un dispositif d'étendage;

 un vidoir avec grille pour les seaux.

← Art. 47 Directives concernant la construction et l'équipement des installations scolaires 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.3. Constructions scolaires Art. 49 Directives concernant la construction et l'équipement des installations scolaires →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →