Legislator Jurisprudence & Législation
410.316.11 CH-JU

Art. 10 Directives concernant la construction et l'équipement des installations scolaires

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.3. Constructions scolaires
Ouvrir la source officielle Texte complet (90 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 10 Directives concernant la construction et l'équipement des installations scolaires

Les unités de base et les salles spéciales sont équipées d'un

écran ou, à tout le moins, d'une surface de paroi permettant la projection

de films ou de diapositives dans de bonnes conditions.

← Art. 9 Directives concernant la construction et l'équipement des installations scolaires 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.3. Constructions scolaires Art. 11 Directives concernant la construction et l'équipement des installations scolaires →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →