Art. premier Directives concernant la construction et l'équipement des installations scolaires

Les présentes directives s'appliquent à la construction

et à l'équipement des installations pour les écoles maternelles, primaires

et secondaires.

Elles complètent les prescriptions de l'ordonnance et servent de

référence pour la détermination du subventionnement des installations

scolaires tel qu'il est prévu par le décret.

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.3. Constructions scolaires Art. 2 Directives concernant la construction et l'équipement des installations scolaires →