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Art. 8 Ordonnance sur les installations scolaires

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.3. Constructions scolaires
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Art. 8 Ordonnance sur les installations scolaires

Les installations scolaires sont conçues de manière à en permettre l'accès et l'utilisation par des handicapés physiques.

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