Art. 7 Ordonnance sur les installations scolaires

1 L'emplacement des installations scolaires figure en principe sur le plan de zones communal.

2 Le choix de l'emplacement tient compte de la qualité du milieu environnant (tranquillité, ensoleillement, absence de nuisances, conditions favorables sur le plan géologique, topographique et morphologique), de la proximité des installations par rapport à leurs utilisateurs potentiels, de la sécurité des accès piétons et de la facilité des accès pour les véhicules.