Art. 6 Ordonnance sur les installations scolaires

1 Les projets de construction ou de transformation sont conçus de manière à assurer une consommation minimale d'énergie et à favoriser l'utilisation des énergies renouvelables lorsque les conditions le permettent.

2 Les suppléments de coût provoqués par le choix de solutions nouvelles en matière de chauffage peuvent faire l'objet d'aides de la part du Service des transports et de l'énergie.