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Art. 55 Ordonnance sur les installations scolaires

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.3. Constructions scolaires
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Art. 55 Ordonnance sur les installations scolaires

Les promesses de subvention faites avant l'entrée en vigueur du décret sont honorées selon l'ancien droit.

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